• Cotitularité des droits sur une oeuvre ou sur un brevet (anonyme)
• Les propriétés collectives par Julie BLONDEAU, Esther DUPAIN, Qian XIAO HUA et Aurélie TOUBERT
• La propriété mixte corporelle et incorporelle par Émilie BOUCHET, Emmanuel BRUNEAU et Adeline GOLVET
• La mixité morale et patrimoniale des droits de propriétaire par Oriane HUGONNOT, Sandrine LOPES et Oléna VARDAMATSKA
• La perte de la propriété par Mathieu BARDOU, Aline DOSDAT et Joffrey GUERMONPREZ

• La protection technique des logiciels par Esther DUPAIN et Julie BLONDEAU
• L'exploitation numérique internationale de l'œuvre par Émilie BOUCHET et Aurélie TOUBERT
• Le considérant 9 de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information par Mechtilde CARLIER, Angélique DASCIER et Adeline GOLVET
• La protection internationale des jeux vidéo par le droit d'auteur par Mathieu BARDOU, Emmanuel BRUNEAU et Joffrey GUERMONPREZ

• Le contrat de production audiovisuelle par Aline DOSDAT, Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE et Aurélie TOUBERT
• Droit d'auteur et liberté contractuelle par Olena VARDAMATSKA et Emmanuel BRUNEAU
• Les garanties dues par le vendeur appliquées à la propriété intellectuelle (anonyme)

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