Assistance juridique des adhérents de l’APP (Précontentieux – Contrefaçon…)

Relecture, négociation et validation des contrats d’entiercement

Gestion des opérations juridiques relatives aux œuvres inscrites auprès de l’APP (cession de droits, fusion-absorption, liquidation judiciaire…)

Gestion des dossiers de déclaration CNIL

Interventions lors de colloques ou de confé

Relecture et validation des contrats d'entiercement

Rédaction de brèves pour le site www.legalis.net

Rédaction de fiches pratiques à destination des adhérents

Rédaction de rubriques dans le site de l'APP

Veille juridique et jurisprudentielle

Rédaction d'articles pour les revues Expertises et Legalis.net

Représentation de l'APP au sein de la commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

Cours de protection des données personnelles - Licence Professionnelle Réseaux et Télécommunications spécialité Sécurité des réseaux et systèmes informatiques

assistance des agents assermentés dans la rédaction de constats visant à matérialiser et à imputer des actes de contrefaçon sur Internet

rédaction d'articles pour les revues Expertises et Legalis.net

participation à la refonte du site de l'APP

2006-2009 :

2004-2005 : Master recherche Droit de la propriété intellectuelle (AB) Memoire sous la direction du Pr Collart-Dutilleul : le_regime_juridique_d_une_oeuvre_dont_le_support_appartient_ab_initio_a_autrui.pdf

2003-2004 : Maîtrise de droit privé à l'UFR de Nantes (B)

Logiciel créé au sein d'une entreprise : entre présomption de titularité et dévolution automatique des droits, Expertises n°303, p.189

Liens commerciaux : vrai ou faux rebondissement dans la saga Google?, Expertises n°302, p.158

Reprise des fonctionnalités d'un logiciel : contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ?, Expertise n°301, p.103 ; Legalis.net 2006, n°1, p.73

Interprétation stricte des conditions d'application de la théorie des facilités essentielles aux droits de la propriété intellectuelle, Expertises n°297, p.386

Les sites internet juridiques face aux principes déontologiques de l'avocat, Expertises n°297, p.384

Les enseignements de la jurisprudence sur la responsabilité des unités d'enregistrement, Legalis.net, 2005, n°3, p.121