2006 : Telfrance (Producteur audiovisuel indépendant) - Service juridique
Rédaction et analyse de contrats dans le cadre de la production audiovisuelle (contrats d’auteurs, contrats avec les chaînes, contrats de cession et d'édition musicale…)
Inscription RPCA, déclarations SACEM, SACD, dossier de subvention dans le cadre de la production audiovisuelle
Notes juridiques diverses (règlementation des loteries et jeux-concours, réglementation CNIL, droit à l’image…) et recherches d’antériorités, dépôts de marques
Mai - juin 2004 : Cabinet Schmidt Brunet Henry et Associés, département Propriété Intellectuelle
Réponse aux problématiques en droit des marques, droit d’auteur, droit de la presse, droit à l’image, droit de la consommation…
Étude et réaction de contrats (cession et licence de droits de propriété intellectuelle)
Élaboration des dossiers contentieux (action en déchéance, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme…)
Travaux rédactionnels : assignations, conclusions, dossiers de plaidoirie, notes de synthèses, mémorandums, newsletters, veille juridique
Octobre 2003 à avril 2004 : Cabinet Lhermet La Bigne et Rémy (Conseils en propriété industrielle)
Domaines d’intervention : marques, brevets, dessins, modèles, noms de domaine, droit d’auteur
Gestion de portefeuilles de marques : stratégie de dépôt, recherches d’antériorité, rapports de recherche communautaire, procédures de dépôt, suivi du portefeuille (extension territoriale, extension du champ de spécialité), renouvellements, stratégie de protection …
Pré-contentieux : lettres de mise en demeure, procédure d’arbitrage devant l’OMPI (noms de domaine) et Contentieux : accords de coexistence, procédure d’opposition, procédure de saisie-contrefaçon, procédure en annulation de marque…
Conseil juridique : participation aux consultations, permanences à l’INPI, rédaction de notes diverses, recherches
